Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : octobre 2025


Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site www.rosbraz.com (ci-après « le Site »), édité par la société ROSBRAZ, SASU au capital de 1000€, dont le siège social est situé 29 rue Sainte Thérèse, 29000, Quimper, France, immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 935 223 362.


📩 Contact : carla.m@rosbraz.com

🌿 Marque déposée : ROSBRAZ

 

 

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations réciproques de Rosbraz et de ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires proposés sur le Site.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

 

2. Produits

Les produits proposés sont des vêtements féminins conçus et développés par Rosbraz, notamment des tops, robes et combinaisons avec maintien intégré, fabriqués au Portugal à partir de matières soigneusement sélectionnées.

Chaque produit est décrit avec la plus grande précision (photos, tailles, compositions, conseils d’entretien).

Les photographies ne sont toutefois pas contractuelles.

 

 

3. Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier.

Avant validation définitive, il peut vérifier les détails de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande n’est considérée comme ferme qu’après confirmation de paiement.

Rosbraz se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, ou de problème d’approvisionnement.

 

 

4. Prix et paiement

Les prix indiqués sont en euros TTC, toutes taxes comprises.

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

Les paiements sont sécurisés et peuvent s’effectuer par carte bancaire via les partenaires de paiement agréés du site Shopify.

Rosbraz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

 

5. Livraison

Les produits sont expédiés en France et en Europe dans un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement.

En période de forte activité (précommandes, campagnes de financement participatif, fêtes…), ce délai peut être prolongé.

Le Client est informé par e-mail du suivi de sa commande dès son expédition.

Rosbraz ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

 

 

6. Précommandes et crowdfunding

Dans le cadre d’une campagne de précommande ou de financement participatif, les délais de livraison peuvent différer d’une commande classique.

Chaque délai estimatif est précisé sur la page produit ou la page de campagne.

En participant à une précommande, le Client accepte que :

  • le paiement soit prélevé immédiatement,

  • la fabrication ne débute qu’après clôture de la campagne,

  • la livraison intervienne à la date estimée communiquée, sous réserve d’ajustements liés à la production.

Rosbraz s’engage à informer régulièrement les clients de l’avancement du projet et de la livraison.

 

 

7. Retours et remboursements

Le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour initier un retour, il suffit d’écrire à : carla.m@rosbraz.com

Le produit doit être retourné neuf, non porté, non lavé et dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de la part de Rosbraz.

Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement dans un délai maximum de 14 jours après réception et validation du retour.

Les articles personnalisés ou portés ne pourront pas être repris.

 

 

8. Responsabilité

Rosbraz ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation ou d’entretien non conforme du produit.

La responsabilité de Rosbraz est limitée au montant de la commande concernée.

 

 

9. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement et du suivi des achats.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour toute demande de suppression ou de modification de données, le Client peut écrire à : carla.m@rosbraz.com

 

 

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, créations, designs) sont la propriété exclusive de Rosbraz.

Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable est strictement interdite.

 

 

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant tout recours judiciaire.

À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Rosbraz.

 

 

12. Service client

Pour toute question ou demande d’information :

📩 carla.m@rosbraz.com